La loi de 1901 donne à chaque association la possibilité d’engager une action en justice, mais la majorité des procédures intentées par celles-ci sont rejetées. En cause notamment, les trois conditions essentielles : la capacité, l’intérêt et la qualité à agir.
Tout comme pour les entreprises, un siège social est indispensable pour les associations. Celui-ci doit d’ailleurs être déterminé dès la déclaration en Préfecture. Toute association se doit d’en posséder de sa création à sa dissolution.
Le Dispositif Local d’Accompagnement de la Haute-Savoie a pour mission de favoriser la consolidation des structures du territoire développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois.
Retrouvez, en ligne, la douzième lettre d’information publiée par le CRIB de la Haute-Savoie, à destination des bénévoles et des associations.
La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie a publié son programme des formations à destination des élus et bénévoles associatifs, avec des sessions tout au long de l’année.
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis.
L’année 2021 doit permettre la reprise des activités associatives, adaptée à la réalité sanitaire actuelle. A ce titre, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports dresse un panorama de ce qu’il est possible ou non de faire à l’heure actuelle pour le milieu associatif.
En cette mi-décembre, le CRIB de la Haute-Savoie publie sa neuvième lettre d’informations à destination des bénévoles et des associations.