Subventions, de nouvelles directives dans le cadre de la crise sanitaire

14 mai 2020 Par CRIB 74

Par une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020, un certain nombre de règles d’adaptation visant les subventions ont été posées dans le cadre de la crise sanitaire. Les situations les plus courantes susceptibles d’être concernées par ces mesures sont notamment abordées en annexe.


Le Mouvement Associatif propose une synthèse des principales informations de ce document ministériel.