Un fonds de solidarité mis en place pour aider les petites entreprises

14 mai 2020 Par CRIB 74

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service »

ou

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019

Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet economie.gouv.fr