Le siège social d’une association

24 juin 2021 Par CRIB 74

Tout comme pour les entreprises, un siège social est indispensable pour les associations. Celui-ci doit d’ailleurs être déterminé dès la déclaration en Préfecture. Toute association se doit d’en posséder de sa création à sa dissolution.

Quelques points importants concernant ce siège social :

  • Il doit avoir une réalité physique : il s’agit d’un siège juridique. Une boîte aux lettres ne constitue pas un siège social valable.
  • Il ne doit pas être confondu avec l’adresse de gestion de l’association, ou des « branches locales » de celle-ci.
  • Le choix du siège social est théoriquement libre, mais il détermine le lieu de toutes les formalités administratives, fiscales,…
  • Le siège social peut être fixé au domicile de l’un des membres, qu’il soit propriétaire ou locataire, mais sous certaines conditions lorsqu’il s’agit d’une copropriété.

Important : Un siège social fictif mentionné dans un acte de procédure rendra ce dernier nul.

  • Le siège social peut être un local acheté à cette fin, mais la plupart du temps, il s’agit d’une location ou d’une mise à disposition.
  • Dans le deuxième cas, l’association doit vérifier que l’occupation des lieux est valable.

Important : Il est préférable d’obtenir un accord écrit pour l’occupation des lieux, un simple accord verbal étant très souvent source de contentieux.

  • Dans le cadre d’une location, la nature du bail doit être explicitement déterminée (droit commun, professionnel, commercial).
  • L’association est libre de changer de siège social. Les statuts peuvent déterminer les organes compétents pour décider des modalités. Par défaut, il s’agit de l’assemblée générale.

Important : Il est fortement déconseillé de mentionner l’adresse complète du siège social dans les statuts. Un changement de siège social obligerait une modification statutaire.

  • Le transfert de siège social doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.
  • La publication d’un changement de siège social dans le Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) n’est pas obligatoire juridiquement, mais fortement conseillée dans les faits.

Pour plus de renseignements :

  • developpement.hautesavoie@franceolympique.com
  • 04 50 62 90 48