La loi de 1901 donne à chaque association la possibilité d’engager une action en justice, mais la majorité des procédures intentées par celles-ci sont rejetées. En cause notamment, les trois conditions essentielles : la capacité, l’intérêt et la qualité à agir.
Tout comme pour les entreprises, un siège social est indispensable pour les associations. Celui-ci doit d’ailleurs être déterminé dès la déclaration en Préfecture. Toute association se doit d’en posséder de sa création à sa dissolution.
Membre du Comité de Pilotage du CRIB de la Haute-Savoie, l’Union des Groupes Folkloriques Haut-Savoyards s’attache à perpétrer l’ensemble des traditions sur le territoire.
Le Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Jeunesse communique sur la mise en place de la plateforme « Je veux aider – Réserve civique Covid-19 ».
L’épidémie de coronavirus qui touche, entre autres, notre pays, a des conséquences sur l’ensemble de la population, soulevant de nombreuses interrogations, notamment du point de […]
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus Covid-19 s’est propagée depuis la Chine, touchant depuis la France dans des proportions inquiétantes. Le 16 mars 2020, […]
Pour vous inscrire aux formations proposées par le CDOS de la Haute-Savoie.